Conditions Générales de Vente

Objet

Le Prestataire s'engage à fournir les services définis dans le devis daté du [Date présente sur le devis], qui est annexé aux présentes conditions générales. Ce devis constitue la base contractuelle de la prestation à réaliser.

Acceptation du Devis

Le devis est valable pendant une période de 90 jours à compter de sa date d’émission. Toute signature du devis par le Client entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Élaboration des Devis

Les deux premiers devis demandés par le Client sont offerts gratuitement. À partir du troisième devis, une participation forfaitaire de 50 euros sera demandée pour chaque nouvelle élaboration de devis.

Modalités de Paiement

Le montant total de la prestation doit être réglé un (1) mois avant la date prévue pour la réalisation des prestations. Le paiement est à effectuer dès réception de la facture par l'une des méthodes suivantes :

• Par chèque à l'ordre de Baptiste RIVIERE
• Par virement bancaire sur l'IBAN suivant : FR76 4061 8804 7000 0408 2316 404
• Par espèces (si cela est convenu au préalable avec le Prestataire)

En cas de non-paiement dans les délais impartis, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la prestation prévue et de retenir tout ou partie des sommes déjà versées à titre de pénalités.

Annulation et Modification de la Prestation

Toute annulation ou modification de la prestation par le Client doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de la prestation, des frais d’annulation d'un montant de 500 euros seront facturés, sauf en cas de force majeure.

Exécution de la Prestation

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation dans les délais convenus, sous réserve du respect des obligations du Client, notamment en matière de paiement.

Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir les services conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Sa responsabilité est limitée à la prestation définie dans le devis.

Force Majeure

En cas de force majeure, le Prestataire se réserve le droit de reporter la prestation sans engager sa responsabilité. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Confidentialité

Le Prestataire et le Client s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

Propriété Intellectuelle

Le Prestataire conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis, sauf mention contraire explicitement convenue entre les parties.

Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.